À propos de nous

Conditions générales de vente


L’auto-entrepreneur Nicolas Illy
Site e-commerce : JeuxGeek.com
3 rue Cyprien Muret – 91120 Palaiseau
http://jeuxgeek.com
contact@jeuxgeek.com

Entre l’entreprise individuelle : Nicolas Illy, 3 rue Cyprien Muret – 91120 Palaiseau
SIRET 820 045 672 00012.
Ci-après le « Vendeur » ou l' « Entreprise Individuelle».

D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’Entreprise Individuelle,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE.

Le Vendeur est revendeur de produits de jeux de sociétés exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://jeuxgeek.com).
La liste et le descriptif des biens proposés par l’Entreprise Individuelle peuvent être consultés sur le site susmentionné.



Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle Nicolas Illy et de son acheteur dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.



Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers le site Internet de l’Entreprise Individuelle qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise Individuelle à l'adresse suivante :
http://jeuxgeek.com/content/3-conditions-generales-vente. L’Entreprise Individuelle  s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise Individuelle constituent la preuve de l’ensemble des transactions.



Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes  comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’Entreprise Individuelle se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’Entreprise Individuelle sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.




Article 4 : Conclusion du contrat en ligne


Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente à l’étape de la validation de la commande.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.



Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’Entreprise Individuelle. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’Entreprise Individuelle, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Avant tout retour, merci d’en faire la demande par mail à l'adresse :
contact@jeuxgeek.com. Une fois cette demande validée, vous pourrez retourner les produits à l’adresse suivante :

Nicolas Illy
3 rue Cyprien Muret
91120 Palaiseau


Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, avec l’étiquette et la facture à l’adresse indiquée sur cette dernière.

Les remboursements des produits s’effectueront dans un délai de 14 jours par un crédit du montant dû ou des produits via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après réception et vérification du colis.
Le client a le libre choix en ce qui concerne le type d’envoi. Cependant, il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi suivi ou tout autre moyen donnant date certaine de l’envoi.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise Individuelle jusqu’au complet paiement du prix.



Article 7 : Modalités de livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
L’Entreprise Individuelle ne sera pas tenu pour responsable en cas d’erreur de l'adresse de livraison lors de la commande et donc, dans l’impossibilité de livrer. La commande sera remboursée ou de nouveau envoyée aux frais de l’Acheteur.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes :

  • Entre 2 à 10 jours ouvrables pour les commandes passées du lundi au samedi (hors dimanche et jours fériés), en France métropolitaine.
  • Les colis seront expédiés par Colissimo suivi  ou Mondial Relay suivi pour la France métropolitaine.
  • Les délais de livraisons indicatifs sont de J+3 à J+5 (jours ouvrables) à compter de la date d’expédition du colis pour la France métropolitaine.
  • En cas de retard d’expédition, l’acheteur doit le signaler en contactant l’Entreprise Individuelle via contact@jeuxgeek.com. Ainsi, l'Entreprise Individuelle pourra faire le nécessaire :
    • Une enquête sera menée auprès des services de la poste afin de retrouver le colis. Par la suite le colis est réexpédié.
    • En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.



Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.



Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.



Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Ce droit de rétractation s’exerce par un retour des produits (cf. article 5 « Produits »).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).  Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.



Article 11 : Garanties


Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement ou d’échange s’exerce par un retour des produits (cf. article 5 « Produits »).



Article 12 : Droits de propriété intellectuelle


Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.



Article 13 : Force majeure


L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.



Article 14 : nullité et modification du contrat


Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.



Article 15 : Protection des données personnelles


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise individuelle. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (entreprise individuelle) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.



Article 16 : Droit applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site
https://www.donneespersonnelles.fr/